Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Demande de réserve, amendements 602 603

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Madame Bouchoux, demandez-vous, comme vous en avez tout à fait le droit, la réserve des amendements n° 602 et 603 rectifié jusqu’à la fin de la discussion des articles ?

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