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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Demande de réserve
Isabelle Debré, présidente :Je consulte le Sénat sur cette demande de réserve.
Il n’y a pas d’opposition ?…
La réserve est ordonnée.
TITRE III
L’accès au numérique
Chapitre III
