Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Article 43, amendement 52

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 52 rectifié est retiré.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 657 rectifié bis.

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