Intervention de Jean-Pierre Bosino

L’usage des services téléphoniques et d’internet est très important pour les personnes en situation de handicap.

De fait, les appels de ces personnes peuvent durer plus longtemps que ceux des personnes valides, soit parce que leur handicap s’accompagne de difficultés à s’exprimer, soit parce que leurs demandes sont plus larges. Par exemple, elles peuvent être amenées non seulement à demander un renseignement sur des horaires de train, mais aussi à acheter un billet ou à solliciter un accompagnement spécifique en gare.

On peut donc considérer que l’usage du téléphone leur est particulièrement nécessaire et doit leur être garanti, d’autant qu’il s’agit d’un service public qui se veut universel.

Aujourd’hui, les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé disposent de la réduction sociale téléphonique, dont le montant s’élève à 4, 20 euros hors taxes par mois. Cela est très peu quand les communications avec la SNCF coûtent 40 centimes par minute et ceux avec la sécurité sociale 12 centimes par minute !

Dans un rapport sur l’accueil à distance dans les administrations publié en août 2007, l’Inspection générale des finances estime que le coût d’un contact avec l’administration peut atteindre plusieurs dizaines d’euros. On peut imaginer que ce coût est plus élevé pour les personnes en situation de handicap, dont les demandes peuvent être plus spécifiques.

Ce rapport pointe d’ailleurs le fait que le développement de l’accueil à distance s’est effectué en dehors de tout cadre légal, ce qui rendrait possibles des recours des administrés contre l’administration, l’accès au service public étant censé être gratuit.

C’est pourquoi nous demandons l’interdiction de la surfacturation des appels téléphoniques à destination des services et administrations publics, à tout le moins en faveur des personnes en situation de handicap.