Intervention de Axelle Lemaire

Je vous suggère également, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement, à la suite de l’adoption de l’amendement n° 614 rectifié du Gouvernement.

Je suis naturellement d’accord avec vous sur le fond : le dispositif doit être sans surcoût pour les bénéficiaires.

Un appel à un ami s’inscrit dans le cadre de l’offre des opérateurs prévue au I de l’amendement du Gouvernement, avec la limite d’un « usage raisonnable », notion qui sera définie sous le strict contrôle du régulateur indépendant qu’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, en partenariat avec les associations. Il s’agit de rendre le dispositif soutenable, mais aussi de lui permettre d’évoluer dans le temps en fonction de l’évolution des besoins et des usages. De l’expérimentation de centre relais qui avait été menée pendant un an, il ressortait que les usages interpersonnels représentaient entre 7 % et 15 % des appels, ce qui semble, précisément, raisonnable.

Quant aux appels vers les services publics, les centres des impôts par exemple, ils seront gratuits, hormis bien sûr le coût de connexion à internet s’il est recouru à la vidéo par ce biais. Il en ira de même pour les appels passés au service clients d’une grande entreprise.

Dans les trois cas, il n’y aura donc effectivement pas de surcoût pour les utilisateurs.