Intervention de David Assouline

Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Article 44, amendement 619

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je le retire comme annoncé, madame la présidente, au profit de l’amendement n° 619, qui constitue déjà une avancée significative qu’il convient d’entériner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion