Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Article 44, amendement 481
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 481, présenté par Mmes David et Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après les mots :
en ligne
insérer les mots :
, les applications numériques et les logiciels professionnels
II. – Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
en ligne
insérer les mots :
, des applications numériques et des logiciels professionnels
III. – Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
en ligne
insérer les mots :
, les applications numériques et les logiciels professionnels
IV. – Alinéa 5
Après les mots :
en ligne
insérer les mots :
, des applications numériques et des logiciels professionnels
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
