Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Article 44, amendement 481

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 481, présenté par Mmes David et Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

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, les applications numériques et les logiciels professionnels

II. – Alinéa 3, première phrase

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, des applications numériques et des logiciels professionnels

III. – Alinéa 3, seconde phrase

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, les applications numériques et les logiciels professionnels

IV. – Alinéa 5

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, des applications numériques et des logiciels professionnels

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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