Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Article 44, amendement 619

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 619.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion