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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Article 44, amendement 259
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 259, présenté par Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline et Guillaume, Mmes Campion, Schillinger, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
service public
insérer les mots :
et des établissements bancaires
Cet amendement a été retiré.
L'amendement n° 260, présenté par Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline et Guillaume, Mmes Campion, Schillinger, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à Mme Dominique Gillot.
