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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Article additionnel après l'article 44, amendement 668
Ségolène Neuville, secrétaire d'État :
Le 3° de ce sous-amendement pose problème, dans la mesure où, pour le moment, l’ONACVG ne souhaite pas participer au dispositif.
Si vous acceptiez de rectifier à nouveau votre sous-amendement, monsieur Sido, en en supprimant le 3°, sa rédaction deviendrait presque identique à celle du sous-amendement n° 668 rectifié bis…
