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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Article additionnel après l'article 44, amendement 670
Isabelle Debré, présidente :Le sous-amendement n° 670 est retiré.
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 668 rectifié bis.
