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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Article additionnel après l'article 44
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 44.
Je constate que cet amendement, comme le sous-amendement, a été adopté à l’unanimité des présents.
