Intervention de Jean-Pierre Bosino

Cet article prévoit que les personnes rencontrant des difficultés financières pourront désormais bénéficier du maintien de leur connexion à internet, à l’instar de ce que ce qui se pratique en matière d’accès à l’électricité, au gaz et à la téléphonie.

Nous souscrivons évidemment à cet objectif et nous nous réjouissons de la présence de cet article dans le projet de loi. Nous regrettons toutefois que l’accès à internet ainsi maintenu soit restreint à « un accès fonctionnel aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique ». Cette définition nous paraît floue : qu’est-ce qu’un « accès fonctionnel » ? Si nous avions l’esprit polémique, nous dirions qu’il s’agit là d’une faveur accordée au lobby des télécoms…

Nous ne voudrions pas, madame la secrétaire d’État, que cette belle avancée serve de prétexte à la suppression de l’accueil physique des personnes dans les services publics. Je ne vous prête pas d’arrière-pensées à cet égard, mais je me saisis de cette occasion pour rappeler qu’internet ne peut se substituer à l’humain. L’exemple des centres des impôts est, de ce point de vue, assez éclairant. Dans nos départements, on nous explique que la disparition de l’accueil physique du public va être compensée par l’ouverture de maisons de services au public, mais ce n’est pas la même chose ! Nous ne pouvons pas accepter cet argument.

Nous regrettons vivement que la démocratisation de l’accès à internet soit instrumentalisée pour légitimer la casse des services publics. Lorsqu’une administration ferme un accueil physique du public, ce sont les personnes les plus fragiles, celles dont la situation est le plus complexe – en somme, les personnes que le présent article vise à protéger – qui en sont les premières victimes.