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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Article 45
Isabelle Debré, présidente :Nous revenons maintenant au cours normal de la discussion des articles.
TITRE II
LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
Chapitre Ier
Environnement ouvert
Section 2
Portabilité et récupération des données
