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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission, amendement 27
Hervé Marseille, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 21, à l’amendement n° 27 rectifié bis.
