Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 21

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Non, je vais le retirer, monsieur le président.

J’attire tout de même l’attention de mes collègues sur le fait qu’il s’agit ici de protéger des entreprises vertueuses, qui s’imposent à elles-mêmes des contraintes encore plus sévères que celles dont nous discutons ce soir.

Cela étant dit, je comprends la difficulté d’inscrire dans la loi une référence aussi baroque que NF Z74-501…

Je retire l’amendement.

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