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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 21, amendements 193 394
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 193, dont l’adoption satisferait l’amendement n° 394 rectifié. Je sollicite donc le retrait de celui-ci.
