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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 21
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les raisons qui viennent d’être évoquées par M. le rapporteur.
Au demeurant, nous pourrions avoir un tel débat sur les données en général ; cette question n’est pas spécifiquement liée à la portabilité. §Je ne comprends pas bien pourquoi une telle proposition intervient à cet endroit du texte.
