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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 22, amendement 111
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. L. Hervé, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Supprimer les mots :
, grâce à une signalisation explicite,
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
