Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 22, amendement 338

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 338, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 8, seconde phrase

Après le mot :

explicite,

insérer les mots :

et sur un dispositif consultable à tout moment,

La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

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