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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 22, amendement 338
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 338, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Après le mot :
explicite,
insérer les mots :
et sur un dispositif consultable à tout moment,
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
