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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 22, amendement 338
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 338 est retiré.
L'amendement n° 465, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Supprimer le mot :
directe
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
