Intervention de Jean-Pierre Bosino

Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 22, amendement 396

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

L’amendement n° 396 rectifié d’Yves Rome, dont les dispositions allaient dans le même sens, ayant été adopté, nous retirons le nôtre, monsieur le président, même si nous considérons que nous aurions pu aller un peu plus loin encore dans la protection des consommateurs.

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