Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 22, amendement 397

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 397 rectifié.

J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois…

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