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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 22, amendement 397
Hervé Marseille, président :Je mets aux voix l'amendement n° 397 rectifié.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois…
