Intervention de Axelle Lemaire

Cet amendement vise à définir précisément ce qu’est un moteur de recherche.

Madame la sénatrice, vous réintroduisez l’interdiction, spécifiquement appliquée aux moteurs de recherche, de favoriser leurs propres services.

Or il n’est pas possible d’introduire une telle définition dans le droit français, alors même que sont définies plus largement les plateformes. On voit mal, en effet, pourquoi les moteurs de recherche seraient distincts des places de marché, lesquelles seraient distinctes des sites de vente électroniques, qui seraient à leur tour distingués des sites de mise en relation, d’annonces…

Par ailleurs, les critères que vous citez sont remplis dans la mesure où ils existent d’ores et déjà dans le droit de la concurrence.

Des enquêtes sont en cours, au niveau tant national qu’européen. Il appartient aux autorités chargées de faire respecter la concurrence et qui mènent ces enquêtes de se prononcer ; si ce n’est pas encore le cas, cela ne saurait tarder.

Observez ce qui se passe dans les autres pays, notamment aux États-Unis. Croyez-vous vraiment que, parce que le législateur américain voterait une telle disposition au Congrès, cela permettrait d’instaurer un rapport de force suffisant pour faire cesser un abus de position dominante d’une des entreprises pesant le plus lourd dans le monde ? Non !