Intervention de Loïc Hervé

Madame la secrétaire d’État, la différence qui existe entre les moteurs de recherche et les autres plateformes que nous avons évoquées tient tout simplement à la place que ces moteurs de recherche ont prise dans la vie de nos concitoyens.

Toute personne dotée d’un smartphone ou d’un ordinateur peut aujourd’hui avoir spontanément recours à un moteur de recherche. Encore faut-il que les résultats de la première page, c'est-à-dire les dix premiers résultats, soient frappés de la plus grande objectivité. En tant que représentants au Parlement de nos concitoyens, nous sommes sensibles à ces questions.

L’objectif est de faire en sorte que le droit de la concurrence soit respecté dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Dans votre intervention, madame la secrétaire d'État, vous dites à la fois que nous avons à notre disposition tous les outils juridiques nécessaires pour faire cesser cette situation et que, face à la dimension internationale de Google, puisque c’est l’entreprise dont nous parlons et dont chacun sait qu’elle est, d’un point de vue financier, plus puissante que certains États, nous devrions baisser les bras.

Même si nous sommes un jeudi soir et que l’heure est tardive, le Sénat doit rappeler la vigilance absolue du Parlement français quant à la situation de cette entreprise, qui intervient dans la vie quotidienne de milliards d’habitants dans le monde et de millions de nos concitoyens.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que cet amendement soit adopté. Cela permettrait d’envoyer un signal extrêmement fort de la part du Parlement français, dans un texte qui parle précisément – pour le coup, il serait bien nommé ! – de République numérique.