Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la secrétaire d'État, vous m’avez dit qu’il fallait être sérieux. Or je suis sérieuse ! Je suis même plus que cela, je suis inquiète. Je souscris d’ailleurs à cet égard aux propos de Philippe Dallier.

Il est vrai que cet amendement s’inscrit dans le contexte du contentieux européen engagé par la Commission depuis 2010. Toutefois, il n’y a pas que Google ; vous le savez bien, il y a eu Microsoft pendant des années. En effet, la commissaire Vestager a montré bien plus de courage et de volonté que son prédécesseur, qui privilégiait plutôt la transaction.

Au demeurant, je note qu’une nouvelle notification des griefs a été faite la semaine dernière. Néanmoins, le dossier a tout de même du mal à avancer. On connaît la lenteur du processus européen…

Pendant ce temps-là, que se passe-t-il pour nos entreprises ? Elles se créent, puis disparaissent rapidement quand elles sont dans leur mutation numérique et qu’elles dépendent de cette seule porte d’entrée, que l’on pourrait d’ailleurs considérer comme une facilité essentielle, puisqu’on sait bien que Google représente 95 % des recherches. Cela signifie que ces moteurs de recherche ont droit de vie et de mort sur nos entreprises en favorisant leurs propres services par le biais de leurs algorithmes.

La question est donc vraiment sérieuse et mérite d’être posée. M. Richard évoquait les résolutions. Avec Gaëtan Gorce, j’ai cosigné deux propositions de résolution qui ont été votées à l’unanimité et qui sont devenues des résolutions du Sénat. Pour quel résultat ? Aucun ! Cela n’avance pas.

On peut envoyer certains signaux. Je rappelle que pour ce qui concerne la TVA sur le livre numérique – David Assouline, ici présent, le sait très bien –, nous avons été avant-gardistes. Nous l’avons votée en dépit de tout ce qu’on nous disait sur la législation européenne. Et au bout du compte, nous avons eu gain de cause.

Même si c'est de l’ordre du symbolique, nous ne vivons pas des temps ordinaires. Je suis très inquiète de voir dans quel monde nous allons vivre. Il ne s’agit pas de mettre un coup d’arrêt au développement numérique, y compris celui d’une entreprise comme Google, pour ne citer qu’elle, mais ce problème ne concerne pas que ce moteur de recherche et cette plateforme suspectée d’abus de position dominante. Si on ne tente pas de réguler, alors en effet, comme l’a dit Philippe Dallier, autant rester chez nous et attendre passivement que les années passent et que rien ne soit jamais résolu !