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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 22 bis, amendement 312
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 312, présenté par M. Navarro, n'est pas soutenu.
En conséquence, l’article demeure supprimé.
