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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 23, amendement 26
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 26 rectifié bis est présenté par M. Commeinhes, Mmes Hummel et Deromedi, M. Lefèvre, Mme Lopez, M. Trillard, Mme M. Mercier, M. Gremillet, Mme Gruny et MM. Houel et Vasselle.
L'amendement n° 126 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Guerriau, Bonnecarrère, Luche et Roche, Mme Joissains, MM. Médevielle et Canevet, Mme Loisier et MM. Marseille, Gabouty et Pellevat.
L'amendement n° 132 est présenté par M. Navarro.
Ces trois amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Commeinhes, Mmes Hummel et Deromedi, MM. Lefèvre et Grand, Mme Lopez, M. Trillard, Mmes M. Mercier et Gruny et MM. Houel et Vasselle, n'est pas non plus soutenu.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 503 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Tout opérateur de plateforme en ligne doit indiquer de manière claire et visible si l’annonceur est un particulier ou un professionnel et le nombre d’annonce dont il est l’auteur.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
