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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 23, amendement 73
Hervé Marseille, président :Les cinq amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Mandelli et Calvet, Mme Cayeux, MM. Bignon, Bizet, de Legge, Mouiller, B. Fournier, Kennel et Masclet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Gruny, MM. Grand, Cornu et Vaspart, Mme Estrosi Sassone, MM. Rapin, Pellevat et P. Leroy, Mme Procaccia, MM. Savary, Vasselle et Delattre, Mme Deroche, MM. Husson, Laménie, Trillard et Béchu, Mme Lamure et M. Magras.
L'amendement n° 83 rectifié ter est présenté par MM. Bouchet, Dufaut, Houel, Charon, Laufoaulu, Lefèvre et Mayet.
L'amendement n° 98 rectifié est présenté par MM. Bonnecarrère et Luche, Mme N. Goulet et MM. Médevielle, L. Hervé, Marseille, Maurey, Cigolotti, Longeot, Tandonnet, Kern et Gabouty.
L'amendement n° 141 est présenté par M. Navarro.
L'amendement n° 385 est présenté par M. Bouvard.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces opérateurs indiquent de manière claire, lisible et visible si l’annonceur est un particulier ou un professionnel et le nombre d’annonces dont il est l’auteur.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l'amendement n° 73 rectifié.
