Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 20
Jean-François Copé, ministre délégué :
... je tiendrai bon, seul contre tous. Ce ne sont ni le principe ni le montant qui sont en cause. L'exonération proposée s'élèvera peut-être à 1 million d'euros, 2 millions d'euros ou 3 millions d'euros. Mais si une exemption était acceptée dans ce cas de figure, pourquoi n'en admettrions-nous pas d'autres ? De bonnes raisons permettent toujours de justifier toutes les exonérations.
L'apprentissage est évidemment essentiel.
