Intervention de Axelle Lemaire

Je rejoins les arguments de M. le rapporteur. Monsieur Yung, je connais bien votre engagement en faveur de la lutte contre la contrefaçon, et je le salue ; vous avez d’ailleurs soutenu une proposition de loi spécifique en ce domaine.

Néanmoins, vous le savez, nous sommes aujourd’hui moins confrontés à la question de la précision des dispositions législatives – le sujet est déjà largement traité – qu’à celle de l’effectivité de la loi. L’un des principaux problèmes de la lutte contre la contrefaçon réside dans la difficulté à retracer les flux et l’origine des produits contrefaisants, et à poursuivre les personnes et les entreprises qui s’adonnent à ces pratiques frauduleuses.

Ce que vous suggérez est en réalité déjà satisfait par le droit existant ; vous vous contentez de rappeler une obligation existante, puisque les plateformes doivent retirer les contenus lorsqu’elles ont connaissance de leur caractère illicite, et cela s’applique aussi au droit de la propriété intellectuelle.

On sent bien que la situation actuelle n’est pas satisfaisante, mais, à mon sens, la solution réside moins dans le renforcement des dispositions législatives que dans le renforcement des moyens, notamment technologiques, de lutte. Par exemple, grâce à des calculs algorithmiques, on peut plus facilement géolocaliser les intermédiations et les flux de vente. Par ailleurs – je m’exprime là à titre personnel, et non au nom du Gouvernement –, il faudrait certainement renforcer les moyens technologiques des services douaniers.

Par conséquent, je vous demande, moi aussi, de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Yung, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.