Intervention de Philippe Dallier

Un certain nombre de collègues de la commission des finances et moi-même avions, à l’occasion de notre premier rapport sur tous ces sujets, visité la plateforme aéroportuaire de Roissy pour vérifier la capacité de la douane à contrôler les millions de paquets qui y transitent chaque année. Eh bien, c’est tout simplement impossible !

Nous y étions allés pour observer comment les taxes étaient perçues. Première surprise, la valeur de tous les produits était déclarée sous le seuil de 22 euros, ce qui ne correspond pas, on le sait, à la réalité du contenu du paquet… Seconde surprise, les douanes étaient uniquement focalisées sur la contrefaçon – cela vous rassurera peut-être, monsieur Yung – et sur le trafic de faux médicaments. Cela dit, leurs moyens sont dérisoires en comparaison des quantités de paquets qui circulent.

Par conséquent, je ne pense absolument pas que le renforcement des effectifs des douanes de Roissy ou d’autres points d’entrée réglera le problème, d’autant que ce n’est pas dans l’air du temps. Il faut travailler sur tous les aspects, y compris imposer aux plateformes d’essayer de détecter les contrefaçons.

D’ailleurs, comme je le soulignais pour ce qui concerne les voitures, certaines plateformes font déjà ce travail – nous les avions reçues au Sénat –, parce qu’elles ne souhaitent pas, par égard pour leur propre réputation, que des particuliers vendent de faux sacs de grandes marques à des prix défiant toute concurrence. En effet, leur responsabilité est alors mise en cause. Aussi, même si certaines plateformes font déjà volontairement ce travail, il est nécessaire de renforcer la loi pour contraindre celles qui ne le font pas à y procéder.

Certes, on peut par ailleurs tenter de remonter la trace des contrefacteurs, mais quand ils agissent depuis le fin fond de je ne sais quel pays, je ne sais pas quels sont nos pouvoirs réels…