Intervention de Jean-Yves Leconte

Au cours de la discussion de l’article 23, qui porte sur les obligations des opérateurs de plateforme, et de l’examen des amendements y afférents, nous avons pu constater combien il est difficile d’assurer au moyen de dispositions législatives classiques le respect effectif des obligations que nous souhaitons imposer aux plateformes, car le numérique se joue des frontières.

C’est pourquoi le texte issu de l’Assemblée nationale prévoyait, à titre expérimental, la mise en place d’une plateforme d’échange citoyen, pour recueillir et comparer des avis d’utilisateurs sur le respect par les plateformes en ligne de leurs obligations de loyauté. Cela constitue peut-être une audace législative, mais, pour reprendre les propos antérieurs de M. Dallier, l’importance de la réputation des plateformes pour leur développement confère un certain intérêt à une disposition de cette nature.

Cette disposition faisait partie des propositions du Conseil national du numérique publiées dans son rapport intitulé Ambition numérique. La commission des lois, considérant que rien n’interdit au Gouvernement de mettre d’ores et déjà en œuvre une telle disposition, a malheureusement rejeté l’idée d’une plateforme citoyenne.

Toutefois, compte tenu des enjeux, il nous semble que l’inscription d’une telle disposition dans la loi aurait son utilité. Cet amendement tend donc à rétablir cette expérimentation, qui pourrait constituer une étape intermédiaire et participative entre l’autorégulation mise en place par les plateformes et le contrôle administratif. Ce dispositif joue sur la réputation des plateformes les plus influentes et s’inscrit dans une logique de dialogue ouvert avec les opérateurs.

Les modalités de l’expérimentation sont renvoyées au pouvoir réglementaire, notamment pour l’élaboration de bonnes pratiques et la définition des indicateurs permettant d’apprécier le respect des obligations des plateformes.

Face aux difficultés d’appréciation du respect des obligations incombant aux plateformes, il faut, me semble-t-il, faire preuve d’audace. Aussi, cette disposition mériterait d’être inscrite dans la loi.