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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 37 FA, amendement 591
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 591, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
