Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 37 FA

Quel est l’avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact