Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 37 FB

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, rapporteur pour avis :

Je souhaiterais néanmoins demander à Mme la secrétaire d’État si les engagements pris seront rendus publics ou transmis, d’une façon ou d’une autre, aux associations d’élus locaux et aux parlementaires. Cela me semble nécessaire pour assurer l’information des parties prenantes à l’aménagement numérique du territoire, ainsi que celle du législateur. À défaut, il sera peut-être souhaitable d’apporter une précision en commission mixte paritaire.

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