Intervention de Bruno Sido

Je remercie notre collègue Pierre Camani d’avoir déposé cet amendement, très intéressant, que je voterai, naturellement.

Ce dernier m’inspire toutefois une remarque et une question.

D’abord, il faut s’attendre à ce que cette mesure incite les opérateurs à ne pas trop s’avancer, à éviter de faire trop de promesses, voire à n’en faire aucune.

Ensuite, la loi n’étant pas rétroactive, qu’en sera-t-il, par conséquent, des engagements pris par les opérateurs au cours des années passées, notamment s’agissant des zones d’initiative privée, les zones dites « AMII », pour zones d’appel à manifestation d’intérêt d’investissement ? Des promesses ont été faites voilà quelques années. L’inscription de la mesure dans la loi, si toutefois nous adoptons l’amendement, permettra-t-elle de pousser les opérateurs à intervenir plus rapidement dans les zones qu’ils ont préemptées ?