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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 37 FC, amendement 323
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 323 est présenté par M. Navarro.
L'amendement n° 592 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 323 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 592.
