Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 323 est présenté par M. Navarro.
L'amendement n° 592 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 323 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 592.