Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 37 FC, amendement 323

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 323 est présenté par M. Navarro.

L'amendement n° 592 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

L’amendement n° 323 n'est pas soutenu.

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 592.

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