Intervention de Bruno Sido

J’ai l’impression, même si je peux me tromper, que le Gouvernement porte une appréciation quelque peu erronée sur les zones AMII : certaines d’entre elles sont très denses, certes, mais d’autres peuvent inclure, par exemple, une ville moyenne de 20 000 habitants située au sein d’une communauté de communes, laquelle peut être rurale, voire hyper-rurale. Par conséquent, lors de la signature d’une convention, la collectivité signataire – le département, en règle générale – déploie un réseau d’initiative publique, un RIP, partout, sauf dans les zones AMII. Finalement, on en arrive à la situation paradoxale suivante : les zones qui ne sont pas couvertes par une convention AMII sont mieux dotées que les zones AMII ! Pourquoi ? Parce que dans les zones AMII, les collectivités ne peuvent pas, normalement, déployer de RIP.

J’ai pu le constater, dans les zones AMII de mon département de la Haute-Marne, les choses n’avancent pas, qu’une convention ait été signée ou non. Finalement, nos concitoyens qui vivent dans ces zones sont moins bien raccordés que ceux qui vivent en dehors de ces zones, ce qui est un comble.

Par conséquent, cet article 37 FC, inséré sur l’initiative de la commission de l’aménagement du territoire, permettrait de faire évoluer la situation et, à tout le moins, d’engager des renégociations en vue de quitter une zone AMII pour y développer en lieu et place un RIP.