Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 37 FC

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Je rejoins M. Sido. Dans les très grandes villes, où les choses sont bien organisées, on ne rencontre pas de problème. En revanche, dans les zones AMII recouvrant des villes secondaires, on ne peut pas en dire autant. Surtout, les départements qui déploient des réseaux d’initiative publique sont prêts à faire en sorte que ceux-ci soient proches d’une zone AMII, mais, en l’absence de convention et à défaut de savoir exactement ce que va faire l’opérateur privé sur ladite zone, il leur est extrêmement difficile d’apporter des solutions aux communes environnantes.

C’est pourquoi je considère que cet article 37 FC, proposé par la commission, est très important.

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