Intervention de Axelle Lemaire

Je vais tenter d’expliciter davantage la méthode, puisqu’elle ne semble pas avoir été comprise.

Je ne pense pas qu’il soit aujourd’hui opportun de demander à l’ensemble des collectivités locales et des opérateurs qui ont signé des conventions dans les zones AMII de renégocier celles-ci.

D’abord, les collectivités ayant signé des conventions leur donnant toute satisfaction ne comprendraient pas une telle démarche. Ensuite, seule une minorité de situations est concernée par des difficultés, qui, à mon sens, peuvent être traitées dans le cadre actuel du droit.

La réalité, c’est que pour signer une convention, il faut être deux. De fait, le défaut de signature d’une convention s’explique souvent par l’impossibilité de faire converger les intérêts des deux parties. Et il est vrai que les collectivités locales, pour définir le maillage qu’elles attendent des zones AMII, ont souvent tendance à établir une comparaison avec celui qui prévaut dans les RIP, réseaux sur lesquels elles sont autorisées à intervenir et où elles sont maîtresses du jeu. C’est ce qui explique les divergences d’appréciation avec les opérateurs.

Sauf à remettre en cause cette règle et cette logique de la délimitation entre zones RIP et zones AMII – on pourrait en débattre des années, mais ce n’est pas le choix qu’a fait le Gouvernement à l’origine –, à ce jour, remettre tout à plat serait plus nocif que tout.

Dans les situations problématiques, tout est question de rapport de force. Les collectivités locales – pourquoi pas avec l’intervention constructive de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel ? – doivent pouvoir faire part de leur vision du maillage et suggérer un calendrier de déploiement. Très souvent, elles demandent une prévisibilité non pas uniquement des dates de début et de fin des travaux, mais aussi des étapes intermédiaires de déploiement.

Tout cela est matière à discussion, à négociation, dans une logique contractuelle et conventionnelle. Il serait dangereux de vouloir y revenir.