Intervention de Jean-Pierre Bosino

Je l’ai dit dans mon intervention liminaire, nous soutenons cet article 37 FC. Je ne suis pas du tout convaincu par vos arguments, madame la secrétaire d’État. Je prends un exemple très concret, celui de la Communauté de l’agglomération creilloise, dont je suis élu, qui regroupe quatre villes, dont trois seulement sont situées en zone AMII, cependant que la quatrième est en zone RIP. Cette situation est incompréhensible dans le cas d’une agglomération totalement intégrée.

Cette zone a été confiée à SFR. Pendant un an et demi, nous n’avons rien vu venir, Numericable ayant entre-temps racheté SFR. C’est alors qu’Orange est revenu en nous expliquant que SFR avait abandonné la zone. Trois mois plus tard, SFR-Numericable nous affirme qu’ils continueront à œuvrer dans cette zone. Allez y comprendre quelque chose !

Si je prends l’exemple de ma ville, qui est câblée depuis le milieu des années 90, les discussions sur notre réseau revêtent une grande importance.

D’ailleurs, dans le texte de l’article, il est dit que les conventions déjà signées doivent être non pas « renégociées », mais « actualisées », terme qui me convient très bien.