Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je serais tentée de dire : « Qui trop embrasse mal étreint. » Ou alors : « Qui trop étreint mal embrasse. » §Avez-vous envie d’embrasser les opérateurs de télécommunications ? Je l’ignore, mais, de mon point de vue, les dispositifs que vous souhaitez mettre en place, d’une part, sont beaucoup trop contraignants – de cela, à la rigueur, on pourrait discuter – et, d’autre part, risquent d’être contre-productifs à terme en déstabilisant la logique de contractualisation à l’œuvre, alors même que celle-ci vient de redémarrer après être restée en « pause », si l’on peut dire.

Finalement, on ne voit pas pourquoi les opérateurs ne seraient pas tentés de vouloir renégocier d’autres conventions signées avec d’autres collectivités aux problématiques territoriales similaires.

D’ici à la fin de l’année, plus de 85 % des conventions auront été signées ; l’attention des collectivités comme de l’Agence du numérique doit donc se porter sur les zones qui rencontrent des problèmes, là où se concentrent les difficultés.

Certes, nous le constatons, les cas où il n’y a aucune volonté de dialogue et de négociation entre les parties pour parvenir à un accord sont très rares, voire exceptionnels, mais c’est précisément sur ces cas qu’il faut nous concentrer. Nous disposons aujourd’hui des outils, mais encore faut-il les rendre opérationnels, encore faut-il rendre effectif le droit en vigueur, et non le remettre en cause.