Intervention de Patrick Chaize

Nous avons le même objectif, à savoir faire en sorte que soit signé l’ensemble de ces conventions. Madame la secrétaire d'État, vous dites que 85 % d’entre elles le seront à la fin de l’année ; j’en conclus donc que cet objectif devrait être presque atteint.

Encore une fois, l’article 37 FC ne constituera pas un frein à ces intentions. Au contraire, il s’inscrit dans une dynamique et, surtout, permettra d’offrir une visibilité aux collectivités. La vraie difficulté pour elles, aujourd’hui, c’est de ne pas savoir. À la suite de notre collègue Jean-Pierre Bosino, qui évoquait le cas de son territoire, je peux témoigner que certaines collectivités sont abandonnées et ne savent pas comment les choses vont s’organiser dans les mois ou les années à venir.

C’est pour éviter ces situations que nous avons souhaité introduire cet article, qui n’est pas, je le crois, contraire à vos intentions, madame la secrétaire d'État.