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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 37 FC, amendement 64
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Pintat, Revet, B. Fournier, D. Laurent, Longeot et Mouiller, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 37 FC, modifié.
