Intervention de Guillaume Arnell

La couverture des territoires hyper-ruraux est une priorité absolue, à la fois pour leur développement et leur survie. L’article 37 F introduit des sanctions financières en cas de manquement des opérateurs à leurs engagements de couverture numérique, ce qui est une bonne chose. Toutefois, eu égard à la faible densité de population dans les territoires hyper-ruraux, le plafonnement de la sanction à 130 euros par habitant non couvert ne me paraît pas assez dissuasif. Le manque d’intérêt des opérateurs de télécoms pour les zones hyper-rurales doit être sanctionné plus durement : c’est ce que nous proposons avec cet amendement en prévoyant que la sanction peut excéder 1 000 euros par habitant non couvert.