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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article additionnel après l'article 37 F, amendement 45
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Husson, Milon, Cambon et Grand, Mme Morhet-Richaud, MM. Longuet, Laufoaulu, Danesi et Pierre, Mmes Cayeux et Giudicelli, MM. Vasselle et Mayet, Mme Deromedi, MM. Doligé, Grosdidier et Pellevat, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Masclet et Lemoyne, Mme Keller, M. Laménie, Mme Lamure, MM. de Raincourt, Houel, César et Chasseing et Mme Deroche, n'est pas soutenu.
