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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 37, amendement 50
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 50 rectifié est présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Cayeux, M. Pellevat, Mme Lamure, MM. Bignon, Vasselle, Husson, Lefèvre et Grand, Mme Procaccia et MM. Chasseing et Rapin.
L'amendement n° 293 est présenté par M. Pozzo di Borgo.
L'amendement n° 313 est présenté par M. Navarro.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
après le mot :
liste
insérer les mots :
dans le respect du secret industriel et commercial
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour présenter l’amendement n° 50 rectifié.
