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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 37, amendements 293 313
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 293 et 313 ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?
