Intervention de Pierre Camani

Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 37

Photo de Pierre CamaniPierre Camani :

Cet amendement s’inspire de la méthode participative que vous avez mise en place, madame la secrétaire d’État, préalablement à l’élaboration de ce texte, avec la participation du public.

Il vise à ce que l’ARCEP mette en place une plateforme de collecte des données de couverture, dans le but de permettre le signalement d’un éventuel écart entre les cartes de couverture publiées et la connexion ressentie à tel ou tel point d’utilisation.

Des applications de ce type, fondées sur le crowdsourcing ont déjà été mises en place par des opérateurs privés. Le groupe américain Netflix a notamment lancé « 4G Monitor », un comparateur de qualité de réseaux mobiles ; il propose dans ce cadre une application mobile donnant au public la possibilité de le compléter.

Aujourd’hui, une des pistes de travail de l’ARCEP tend à ce que les cartes de couverture correspondent « mieux au ressenti des utilisateurs sur le terrain », afin d’améliorer leur fiabilité. Tel est précisément l’objectif de cette proposition.

Le présent amendement a pour objet, parallèlement à l’ouverture des données de couverture, de mettre en place un service contributif et contradictoire. Ce dispositif offre un nouvel outil d’information aux usagers et permettra de prévenir des défaillances éventuelles de maintenance des réseaux.

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